Nous proposons une facturation claire selon 2 principes :
Le forfait (accompagné ou non d’un gain sur le résultat)
Dans certaines procédures, nous connaissons par avance le temps que nous allons consacrer à votre dossier. Nous pouvons alors, dans ce cas, vous proposer un honoraire forfaitaire.
(C’est souvent le cas pour le divorce amiable, appelé aussi divorce sur requête conjointe; les procédures de référé; les procédures devant le tribunal d’instance; les audiences correctionnelles simples (sans instruction); les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC);…).
Le plus souvent, le règlement d’un forfait d’honoraires donne lieu à des facilités pour échelonner le paiement.
Les facturations successives.
Dans certaines matières, il est parfois difficile de quantifier le temps nécessaire au traitement du dossier.
Dans ce cas, la facturation intervient lors des moments clefs de la procédure (demande de provision à l’ouverture du dossier, puis facturations successives à l’occasion de la rédaction des conclusions, de la plaidoirie, jusqu’à la clôture du dossier).
Même si le montant de l’honoraire ne peut être fixé par avance car celui-ci dépend du temps passé sur le dossier, vous pouvez compter sur notre expérience pour vous donner à l’avance un ordre d’idée. Cela vous permettra de prévoir la dépense. Si la procédure nécessite, du fait de sa complexité, des frais particuliers, non prévus à l’origine, nous vous en avisons au préalable. Il n’est pas question de mettre le client devant le fait accompli.
Nous nous appliquons à établir une facturation transparente, mentionnant les diligences accomplies, ce qui vous permet de parfaitement comprendre les honoraires facturés.
Enfin, et bien entendu, nous tenons toujours compte de votre budget, tout au long de la procédure, et vous pouvez nous questionner à tout moment pour faire le point financier de votre dossier et vous permettre de mieux échelonner votre dépense.