Maître Bruno Bochnakian intervient en droit des étrangers depuis près de 15 ans. Il dispose de la spécialisation officielle d’Avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité, spécialité délivrée par le Conseil National des Barreaux (très peu d’avocats en France disposent officiellement de cette spécialité). Il enseigne également le droit des étrangers à la Faculté de droit de Toulon en Master II.
En effet, contrairement aux idées reçues, les étrangers sans papiers (parfois appelés clandestins ou sans papiers) disposent de nombreux droits, issus notamment de la convention européenne des droits de l’homme (convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen), ce qui permet d’intervenir efficacement en droit des étrangers.
Maitre Bruno Bochnakian intervient ainsi :
- Lorsqu’un étranger reçoit de la préfecture un refus de séjour accompagné d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qu’un recours doit être déposé dans le délai d’un mois devant un tribunal administratif (2 mois pour un recours hiérarchique ou gracieux).
- Lorsqu’un étranger est arrêté et placé en rétention administrative dans un centre de rétention. Maître Bruno Bochnakian intervient alors devant le juge des libertés (JLD), qu’il s’agisse de soulever une nullité de procédure ou d’obtenir une assignation à résidence. La libération de l’étranger est l’objectif primordial, ce qui peut lui laisser le temps par la suite de tenter de régulariser ses papiers.
Maître Bruno Bochnakian intervient également pour permettre la régularisation des étrangers (on parle souvent dans cette matière d’ « obtenir les papiers »).
Le refus de regroupement familial est bien entendu traité et le recours à Maître Bochnakian permet d’éclairer l’administration et/ou le juge administratif sur les conditions de ressource ou de logement de l’étranger.
En matière de mariage mixte, Maître Bruno Bochnakian intervient régulièrement lorsqu’un ressortissant français voit son mariage avec un étranger empêché ou retardé par une opposition à mariage ou un sursis à mariage du Procureur de la république. Le Procureur peut également s’opposer à la transcription du mariage ou même demander la nullité du mariage.
Des procédures d’urgence existent, devant le tribunal de grande instance de Nantes devant lequel Maître Bruno Bochnakian plaide régulièrement.
Il intervient également souvent en matière d’asile et accompagne régulièrement ses clients pour les défendre à Paris devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (anciennement Commission des Recours des Réfugiés)
Le contentieux du visa fait partie également du domaine d’activité de Maître Bruno Bochnakian, qu’il s’agisse de l’obtention d’un visa conjoint, ou d’un visa long séjour par exemple. Les voies de recours existent et doivent être mises en oeuvre, les consulats de France à l’étranger laissant souvent s’écouler des délais anormaux de délivrance de ces documents.
Maître Bruno Bochnakian traite également du contentieux de la nationalité, domaine complexe pour lequel l’étranger est souvent mal informé.